COMMANDER LES GARANTIES DU BÂTIMENT - GARANTIE COMMUNE OR 496

Maître de l‘ouvrage

S'il vous plaît décrire en détail les travaux effectués conformément au contrat de travail.

Adresse du chantier

Pour les garanties supérieures à 50 000 CHF, un procès-verbal de réception doit être envoyé.
Selon la SIA, pour une facture d'un montant supérieur à 300 000 CHF, la somme garantie est de 5%, au minimum 30 000 CHF.
La garantie de 10 ans n’est valable qu’assortie d’un contrat d’entretien. Veuillez s.v.p. adresser préalablement à Swisgaranta le contrat d’entreprise et le procès-verbal de réception.
Le contrat d’entretien est indispensable pour les travaux sur toits plats dont la garantie excède 5 ans.

Adresse de l‘expéditeur

Membre
Le fichier ne doit pas être plus grand que 5MB

En envoyant cette demande, je confirme, en tant que demandeur (entrepreneur), avoir lu et compris dans leur intégralité les conditions générales de vente (CGV) de Swissgaranta et la déclaration de protection des données et les accepter sans réserve.

Je me déclare en outre d'accord avec les CGA individuelles de la garantie demandée.

Veuillez additionner 4 et 6.